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- le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions ne pourra
pas dépasser dix millions (10.000.000) d'euros.
décide que les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :
- le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder
dix pour cent (10%) du nombre total d'actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui
concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, cinq pour
cent (5%) du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces
limites s'appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée
générale, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour
le calcul de la limite de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre d'actions achetées,
déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; et
- les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, à quelque
moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social.
Ces acquisitions d'actions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par les dispositions
législatives et règlementaires applicables, et notamment en vue :
- d'animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, par l'intermédiaire
d'un prestataire de services d'investissement intervenant en tout indépendance dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés
Financiers,
- d'honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions, d'attributions gratuites
d'actions, d'épargne salariale ou autres allocations d'actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de
la Société et/ou des sociétés et entreprises qui lui sont liées,
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières, dans le respect de la
réglementation en vigueur,
- de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange, dans le cadre
d'éventuelles opérations de croissance externe,
- de leur annulation et de la réduction de capital corrélative, sous réserve de l'adoption de la Vingt-
quatrième Résolution ci-après, et
- plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers,
décide que ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous
moyens, c'est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un
internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le
recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un internalisateur systématique ou de gré
à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le conseil d'administration
de la Société ou la personne agissant sur la délégation du conseil d'administration appréciera. La part maximale
du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme,
ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris
en période d'offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions
légales et réglementaires applicables en pareille matière,
délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L.
22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l'action, d'augmentation de
capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence
de ces opérations sur la valeur de l'action,