Juil 24, 2023 | Actualité financière
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d’Administration de la Société NACON (la « Société ») a adopté son règlement intérieur (le « Règlement Intérieur »), mis à jour le 24 juillet 2023.
L’accès aux informations contenues dans les pages qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, les personnes physiquement présentes dans ces pays et souhaitant accéder auxdites informations doivent s’informer et se conformer à ces lois et règlements. Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés »), ainsi que du Royaume-Uni, soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’« EUWA »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA. Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés et le Royaume-Uni s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés et au Royaume-Uni.
Ce site internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à, des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (incluant leurs territoires, ci-après les « États-Unis »), au Canada, au Japon ou en Australie et ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription, directement ou indirectement, pour des actions ou autres titres de Nacon aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie, ou à toute personne agissant pour le compte ou pour le bénéfice de toute personne résidant aux États-Unis, au Japon, au Canada ou en Australie, y compris toute société ou autre entité régie par les lois des Etats-Unis, du Japon, du Canada ou de l’Australie. Les actions ou autres titres mentionnés sur ce site internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent être ni offerts ni cédés aux États-Unis sans enregistrement ou exemption d’enregistrement conformément au U.S. Securities Act ou encore dans le cadre d’une transaction non-soumise à un tel enregistrement.
Toute personne résidant hors de France et hors des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu. Nacon décline toute responsabilité en cas de violation de la législation et la règlementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
Je certifie par conséquent que :
ou
ou
et
J’ai lu et compris ce qui précède, certifie l’exactitude des déclarations ci-dessus et m’engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page.
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